Document parlementaire 53S0754

Rapport d'activités 2009. Rapport d'observatoire 2009 du Comité permanent de contrôle des services de police.

Fiche complète
03/02/2011
Documents principaux 00/000-S0754/001-2010/2011-0
00/000-K1165/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0754001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 03/02/2011
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Koenraad, Degroote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire COMITE PERMANENT CONTROLE DES SERVICES DE POLICE - RAPPORT D'ACTIVITES 2009
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K1165001   3647 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 03/02/2011
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 03/02/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Koenraad, Degroote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire COMITE PERMANENT CONTROLE DES SERVICES DE POLICE - RAPPORT D'ACTIVITES 2009
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc POLICE