Document parlementaire 53S0759

Proposition de résolution visant à organiser une enquête concernant la possibilité d'interdire le financement des mosquées et des instituts islamiques au moyen de fonds internationaux provenant des milieux fondamentalistes musulmans.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 07/02/2011
Documents principaux 00/000-S0759/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0759001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 07/02/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jurgen, Ceder VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Commentaire MOSQUEES - FONDS INTERNATIONAUX - FINANCEMENT
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc ISLAM | RELIGION | RESOLUTION DU PARLEMENT