Document parlementaire 53S0774

Contrôle des activités d'Europol par le Parlement européen en association avec les parlements nationaux.

Fiche complète
25/02/2011
Documents principaux 00/000-S0774/001-2010/2011-0
00/000-K1255/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0774001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 25/02/2011
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Moureaux PS (AUTEUR) 
Commentaire PARLEMENT EUROPEEN - CONTROLE DES ACTIVITES D'EUROPOL
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K1255001   181 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 25/02/2011
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 07/03/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Herman, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Leen, Dierick CD&V (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Moureaux PS (AUTEUR) 
Commentaire PARLEMENT EUROPEEN - CONTROLE DES ACTIVITES D'EUROPOL
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal POLICE
Descripteurs Eurovoc CONTROLE PARLEMENTAIRE | PARLEMENT EUROPEEN | PARLEMENT NATIONAL | POLICE | UNION EUROPEENNE | EUROPOL