Document parlementaire 53S0775

Proposition de résolution relative à la création d'un organe interparlementaire d'accompagnement et d'avis pour la Politique étrangère et de sécurité commune et la Politique de sécurité et de défense commune.

Fiche complète
16/02/2011
Vote Sénat 17/02/2011
Documents principaux 00/000-S0775/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0775001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 16/02/2011
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Hendrik, Daems Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUE ETRANGERE & DE SECURITE & DE DEFENSE - ORGANE INTERPARLEMENTAIRE
Date de fin 17/02/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 16/02/2011 TEXTE ADOPTE
 
003 17/02/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFreya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/02/2011   EN REUNION
17/02/2011   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc SECURITE EUROPEENNE | UEO | RESOLUTION DU PARLEMENT | COOPERATION INTERPARLEMENTAIRE | PESC | POLITIQUE DE DEFENSE COMMUNE