Document parlementaire 53S0780

Proposition de loi supprimant les dotations allouées à certains membres de la Famille royale.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 15/02/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0780/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0780001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 15/02/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Commentaire FAMILLE ROYALE - DOTATIONS - SUPPRESSION
Date de fin 24/10/2013
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 21/10/2013 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrancis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -S2282/3-2013/2014
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/10/2013   EN REUNION
24/10/2013   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 15/02/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CHEF D'ETAT
Descripteurs Eurovoc CHEF D'ETAT
Mots-clés libres LISTE CIVILE | FAMILLE ROYALE