Document parlementaire 53S0783

Proposition de résolution visant à légaliser la recherche proactive de plantations de cannabis à l'aide de caméras thermiques.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 16/02/2011
Documents principaux 00/000-S0783/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0783001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 16/02/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, Buysse VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Commentaire PLANTATIONS DE CANNABIS - CAMERAS THERMIQUES - RECHERCHE PROACTIVE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | TRAFIC DE STUPEFIANTS | STUPEFIANT | TOXICOMANIE | RESOLUTION DU PARLEMENT