Document parlementaire 53S0792

Proposition de budget pour l'année 2011 de la Commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil de données par les services de renseignement et de sécurité (Commission BIM - C-BIM).

Fiche complète
18/02/2011
Vote Sénat 31/03/2011
Documents principaux 00/000-S0792/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0792001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 18/02/2011
Type de document 23 RAPPORT
Commentaire SERVICES RENSEIGNEMENT ET SECURITE - COMMISSION ADMINISTRATIVE - BUDGET
Date de fin 31/03/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 29/03/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
 
003 29/03/2011 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 31/03/2011   EN REUNION
31/03/2011   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc SERVICE SECRET | BUDGET