Document parlementaire 53S0808

Proposition de loi visant la promotion des investissements socialement responsables.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/02/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0808/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0808001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 25/02/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Louis, Siquet PS (AUTEUR) 
Commentaire INVESTISSEMENTS SOCIALEMENT RESPONSABLES
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 25/02/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal POLITIQUE D'INVESTISSEMENT
Descripteurs Eurovoc REGLEMENTATION FINANCIERE | EMISSION DE VALEURS | GESTION D'ENTREPRISE | PLACEMENT DE CAPITAUX | POLITIQUE D'INVESTISSEMENT | CAPITAUX A RISQUE | DEVELOPPEMENT DURABLE | MORALITE DE LA VIE ECONOMIQUE