	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	25/02/2011
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0808/001-2010/2011-0
Document Sénat	53S0808001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	25/02/2011
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) Marie, Arena PS (AUTEUR) Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) Ahmed, Laaouej PS (AUTEUR) Louis, Siquet PS (AUTEUR)
Commentaire	INVESTISSEMENTS SOCIALEMENT RESPONSABLES
Date de caducité	28/04/2014
Compétence	25/02/2011 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	POLITIQUE D'INVESTISSEMENT
Descripteurs Eurovoc	REGLEMENTATION FINANCIERE \| EMISSION DE VALEURS \| GESTION D'ENTREPRISE \| PLACEMENT DE CAPITAUX \| POLITIQUE D'INVESTISSEMENT \| CAPITAUX A RISQUE \| DEVELOPPEMENT DURABLE \| MORALITE DE LA VIE ECONOMIQUE