Document parlementaire 53S0814

Proposition de loi abrogeant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 22/02/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0814/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0814001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 22/02/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, Buysse VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Commentaire SORTIE PROGRESSIVE DE L'ENERGIE NUCLERAIRE - LOI 31/01/2003 - ABROGATION
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 22/02/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE
Descripteurs Eurovoc ENERGIE ELECTRIQUE | ENERGIE NUCLEAIRE | APPROVISIONNEMENT ENERGETIQUE | POLITIQUE ENERGETIQUE | DECLASSEMENT DE CENTRALE | CENTRALE NUCLEAIRE