Document parlementaire 53S0821

Proposition de loi relative à l'interdiction du bisphénol A dans les récipients alimentaires.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 02/03/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0821/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0821001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 02/03/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mieke, Vogels Groen! (AUTEUR) 
Commentaire BISPHENOL A - RECIPIENTS ALIMENTAIRES - INTERDICTION
Date de fin 12/01/2012
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 20/12/2011 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementFabienne, Winckel PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementNele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S338/4-2011/2012
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 12/01/2012   EN REUNION
12/01/2012   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 02/03/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc CONDITIONNEMENT | ALIMENTATION HUMAINE | POLITIQUE ALIMENTAIRE | PROTECTION DU CONSOMMATEUR | SANTE PUBLIQUE | SECURITE DU PRODUIT