Document parlementaire 53S0823

Examen des rapport financiers sur la comptabilité des partis politiques et de leurs composantes (exercice 2009).

Fiche complète
16/03/2011
Documents principaux 00/000-S0823/001-2010/2011-0
00/000-K1267/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0823001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 16/03/2011
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire DEPENSES ELECTORALES COMPTABILITE PARTIS POLITIQUES RAPPORT
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K1267001   1742 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 16/03/2011
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 07/04/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire DEPENSES ELECTORALES COMPTABILITE PARTIS POLITIQUES RAPPORT
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal FINANCEMENT DES PARTIS
Descripteurs Eurovoc FINANCEMENT DES PARTIS | PROPAGANDE ELECTORALE