Document parlementaire 53S0838

Proposition de résolution relative au démembrement de l'Etat belge en vue d'accorder l'indépendance politique au peuple flamand et au peuple wallon souverains.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/03/2011
Documents principaux 00/000-S0838/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0838001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 15/03/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, Buysse VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jurgen, Ceder VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Commentaire DEMEMBREMENT ETAT BELGE - INDEPENDANCE PEUPLE FLAMAND ET WALLON SOUVERAINS
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc ETAT | RESOLUTION DU PARLEMENT