Document parlementaire 53S0875

Proposition de loi concernant la candidature d'un membre du Parlement de la Communauté germanophone à l'élection du Parlement fédéral.

Fiche complète
22/05/2012
Article Constitution 77 procédure bicamérale
Documents principaux 00/000-S0875/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0875001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 22/05/2012
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Gérard, Deprez MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Siquet PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Lieve, Maes N-VA (AUTEUR) 
Commentaire ELECTION A UNE AUTRE ASSEMBLEE PARLEMENTAIRE - CESSATION MANDAT PRECEDENT
Date de fin 21/06/2012
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 15/03/2011 TEXTE ADOPTE
 
003 11/07/2011 AVIS DU CONSEIL D'ETAT
VOIR DOC. / ZIE STUK S864/3-2010/2011
 
004 18/06/2012 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementAlexander, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementGérard, Deprez MR (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S1570/4-2011/2012
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 19/06/2012   EN REUNION
21/06/2012   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 15/03/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 77      
Descripteur Eurovoc principal ELECTION
Descripteurs Eurovoc DECLARATION DE CANDIDATURE | ELECTION | ELECTION NATIONALE | INCOMPATIBILITE | ORGANISATION ELECTORALE | PARLEMENT REGIONAL | PARLEMENTAIRE