Document parlementaire 53S0884

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 2 août 1977 relatif aux dispositions de sécurité et à la signalisation des passages à niveau sur les voies ferrées ainsi qu'à la circulation sur les voies ferrées et leurs dépendances, en vue de mieux sécuriser les passages à niveau.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	22/03/2011
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0884/001-2010/2011-0
Document Sénat	53S0884001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	22/03/2011
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR)
Commentaire	PASSAGE A NIVEAU - SIGNALISATION
Date de caducité	28/04/2014
Compétence	22/03/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SECURITE ROUTIERE
Descripteurs Eurovoc	CIRCULATION ROUTIERE | SECURITE ROUTIERE | TRANSPORT FERROVIAIRE