Document parlementaire 53S0896

Proposition de résolution visant à lutter contre les mutilations génitales féminines.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 24/03/2011
Vote Sénat 30/06/2011
Documents principaux 00/000-S0896/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0896001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 24/03/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Elke, Sleurs N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Nele, Lijnen Open Vld (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Commentaire MUTILATIONS GENITALES FEMININES
Date de fin 30/06/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 21/06/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementFatiha, Saïdi PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker MR (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
 
003 21/06/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFatiha, Saïdi PS (AUTEUR) 
 
004 21/06/2011 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/06/2011   EN REUNION
30/06/2011   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE LA FEMME | MUTILATION SEXUELLE | RESOLUTION DU PARLEMENT