Document parlementaire 53S0901

Proposition de résolution sur l'intégration de la Commission nationale d'évaluation de la loi relative à l'interruption de grossesse au sein du Comité consultatif de bioéthique.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/03/2011
Documents principaux 00/000-S0901/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0901001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 28/03/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Elke, Sleurs N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Ide N-VA (AUTEUR) 
Commentaire COMITE CONSULTATIF BIOETHIQUE - INTERRUPTION GROSSESSE - COMMISSION
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc AVORTEMENT | BIOETHIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT