Document parlementaire 53S0903

Proposition de résolution relative au droit d'asile en Belgique pour les ressortissants des Etats membres de l'Union européenne.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/03/2011
Documents principaux 00/000-S0903/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0903001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 28/03/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Gérard, Deprez MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François, Bellot MR (AUTEUR) 
Commentaire RESSORTISSANTS ETATS MEMBRES UNION EUROPEENNE - DROIT D'ASILE EN BELGIQUE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc ASILE POLITIQUE | RESSORTISSANT COMMUNAUTAIRE | DROIT D'ASILE | RESOLUTION DU PARLEMENT