Document parlementaire 53S0917

Proposition de résolution visant à soutenir le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en Tunisie.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 30/03/2011
Vote Sénat 20/07/2011
Documents principaux 00/000-S0917/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0917001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 30/03/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire TUNISIE - ANNULATION DE LA DETTE
Date de fin 20/07/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 19/07/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHendrik, Daems Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker MR (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementJacky, Morael ECOLO (AUTEUR) 
 
003 19/07/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
 
004 19/07/2011 TEXTE ADOPTE
 
030 19/07/2011 RAPPORT
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 20/07/2011   EN REUNION
20/07/2011   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc ALLEGEMENT DE LA DETTE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | TUNISIE | RESOLUTION DU PARLEMENT