Document parlementaire 53S0920

Echange de vues avec M. Maros Sefcovic, vice-président de la commission européenne.

Fiche complète
29/04/2011
Documents principaux 00/000-S0920/001-2010/2011-0
00/000-K1412/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0920001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 29/04/2011
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire MAROS SEFCOVIC - ECHANGE DE VUES
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K1412001   218 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 29/04/2011
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 18/05/2011
Auteur(s) Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Commentaire MAROS SEFCOVIC - ECHANGE DE VUES
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc PARLEMENT NATIONAL | POLITIQUE COMMUNAUTAIRE | CRISE MONETAIRE | CONTROLE BANCAIRE | UNION EUROPEENNE | BUDGET COMMUNAUTAIRE | COOPERATION INTERINSTITUTIONNELLE CE | PRINCIPE DE SUBSIDIARITE | PACTE DE STABILITE