Document parlementaire 53S0927

Proposition de résolution relative à l'élaboration du 11e Fonds européen de développement.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 31/03/2011
Vote Sénat 28/06/2012
Documents principaux 00/000-S0927/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0927001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 31/03/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Commentaire DIXIEME FONDS EUROPEEN DE DEVELOPPEMENT - ETATS ACP - BILAN A MI-PARCOURS
Date de fin 28/06/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/07/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
 
003 25/05/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFreya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
 
004 26/06/2012 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
 
005 26/06/2012 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 28/06/2012   EN REUNION
28/06/2012   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc AIDE AU DEVELOPPEMENT | FED | RESOLUTION DU PARLEMENT | ACCORD DE COTONOU