Document parlementaire 53S0933

Proposition de loi instituant l'emprunt populaire.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/04/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0933/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0933001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 05/04/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Johan, Vande Lanotte sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Frank, Vandenbroucke sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Ludo, Sannen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Güler, Turan sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Guy, Swennen sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Commentaire EMPRUNT POPULAIRE - RELANCE ECONOMIQUE - PRECOMPTE MOBILIER
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 05/04/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal RECESSION ECONOMIQUE
Descripteurs Eurovoc EMPRUNT PUBLIC | AIDE A L'INVESTISSEMENT | PLAN ANTICRISE | PRET | PROMOTION DES INVESTISSEMENTS | RECESSION ECONOMIQUE | RELANCE ECONOMIQUE