Document parlementaire 53S0938

Proposition de résolution relative à l'accord-cadre entre l'Union européenne et la Libye.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 06/04/2011
Documents principaux 00/000-S0938/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0938001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 06/04/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Fatiha, Saïdi PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hassan, Bousetta PS (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE ET LIBYE - ACCORD-CADRE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc CONTROLE DES MIGRATIONS | DROITS DE L'HOMME | ACCORD-CADRE | LIBYE | MIGRATION ILLEGALE | PEINE DE MORT | ASILE POLITIQUE | UNION EUROPEENNE | RESOLUTION DU PARLEMENT | POLITIQUE MIGRATOIRE COMMUNAUTAIRE