Document parlementaire 53S0950

Proposition de résolution sur l'attitude belge concernant la priorité du droit à la santé lors des négociations d'accords commerciaux entre l'Union européenne et les pays en développement.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 08/04/2011
Vote Sénat 03/05/2012
Documents principaux 00/000-S0950/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0950001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 08/04/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Commentaire UNION EUROPEENNE-PAYS EN DEVELOPPEMENT - ACCORDS COMMERCIAUX - DROIT SANTE
Date de fin 03/05/2012
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 17/01/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
 
003 17/04/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
 
004 17/04/2012 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
 
005 17/04/2012 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 03/05/2012   EN REUNION
03/05/2012   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc AIDE SANITAIRE | LIBERATION DES ECHANGES | PAUVRETE | AIDE AU DEVELOPPEMENT | SANTE PUBLIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | ACCORD COMMERCIAL CE