Document parlementaire 53S0955

Proposition de résolution visant à faire en sorte que les auteurs d'atteintes au patrimoine mondial puissent être poursuivis et punis au niveau international.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 12/04/2011
Vote Sénat 16/06/2011
Documents principaux 00/000-S0955/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0955001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 12/04/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Patrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Armand, De Decker MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Hendrik, Daems Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacky, Morael ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Freya, Piryns Groen! (AUTEUR) 
Commentaire PATRIMOINE MONDIAL - SITUATION DE GUERRE - DEGRADATION DELIBEREE
Date de fin 16/06/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 31/05/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 16/06/2011   EN REUNION
16/06/2011   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROIT PENAL | GUERRE | PATRIMOINE CULTUREL | PROTECTION DU PATRIMOINE | PATRIMOINE ARCHITECTURAL | RESOLUTION DU PARLEMENT