Document parlementaire 53S0960

Proposition de loi modifiant la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'orgine humaine en vue de relever l'âge maximum autorisé pour le don de sang et de dérivés du sang.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 18/04/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0960/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0960001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 18/04/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Commentaire DON DE SANG - AGE MAXIMUM AUTORISE - 70 ANS
Sous-documents
002 28/06/2011 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementElke, Sleurs N-VA (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK S1111/3-2010/2011
 
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 18/04/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc SANTE PUBLIQUE | TRANSFUSION SANGUINE