Document parlementaire 53S0980

Proposition de loi relative à la rémunération des membres de la Famille royale.

Fiche complète
SANS OBJET SENAT
Date de dépôt 28/04/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S0980/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0980001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 28/04/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Karl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Commentaire MEMBRES DE LA FAMILLE ROYALE - REMUNERATION
Date de fin 24/10/2013
Statut 14 SANS OBJET
Sous-documents
002 21/10/2013 RAPPORT (RENVOI)
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrancis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
VOIR DOC. / ZIE STUK -S2282/3-2013/2014
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 24/10/2013   EN REUNION
24/10/2013   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Compétence 28/04/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal CHEF D'ETAT
Descripteurs Eurovoc CHEF D'ETAT
Mots-clés libres LISTE CIVILE | FAMILLE ROYALE