Document parlementaire 53S0985

Proposition de résolution visant à renforcer les règles en matière de pratiques commerciales et de publicité concernant les boissons contenant de l'alcool.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 02/05/2011
Documents principaux 00/000-S0985/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0985001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 02/05/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement André, du Bus de Warnaffe cdH (AUTEUR) 
Commentaire BOISSONS CONTENANT DE L'ALCOOL - PRATIQUES COMMERCIALES ET DE PUBLICITE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc ALCOOLISME | PUBLICITE | REGLEMENTATION COMMERCIALE | BOISSON ALCOOLISEE | RESOLUTION DU PARLEMENT