	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	02/05/2011
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S0987/001-2010/2011-0
Document Sénat	53S0987001 PROPOSITION DE LOI - SENAT Législature : 53 - Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	02/05/2011
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Caroline, Désir PS (AUTEUR)
Commentaire	TRAVAILLEURS SALARIES - NAISSANCE OU ADOPTION D'UN ENFANT - CONGES
Date de caducité	28/04/2014
Compétence	02/05/2011 MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	TRAVAIL
Descripteurs Eurovoc	CONGE PARENTAL \| ADOPTION D'ENFANT \| MINORITE SEXUELLE \| TRAVAIL \| CONGE DE PATERNITE