Document parlementaire 53S0991

L'organisation et les tâches du Service européen pour l'action extérieure.

Fiche complète
12/05/2011
Documents principaux 00/000-S0991/001-2010/2011-0
00/000-K1485/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0991001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 12/05/2011
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Karl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Commentaire SERVICE EUROPEEN POUR L'ACTION EXTERIEURE - ORGANISATION ET TACHES
Date de fin 28/04/2014
Document Chambre   53K1485001   10122 Kb
RAPPORT   -  CHAMBRE
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 12/05/2011
Type de document 23 RAPPORT
Date de distribution 25/05/2011
Auteur(s) Pas un député actuellement Karl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement François-Xavier, de Donnea MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Député actuel André, Flahaut PS (AUTEUR)
Commentaire SERVICE EUROPEEN POUR L'ACTION EXTERIEURE - ORGANISATION ET TACHES
Date de fin 28/04/2014
Descripteur Eurovoc principal UNION EUROPEENNE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE EXTERIEURE | UNION EUROPEENNE | PESC