Document parlementaire 53S0993

Proposition de résolution relative au Semestre européen.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 03/05/2011
Documents principaux 00/000-S0993/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0993001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 03/05/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Karl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Liesbeth, Homans N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Piet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Commentaire POLITIQUES BUDGETAIRES ET STRUCTURELLES ETATS MEMBRES - SEMESTRE EUROPEEN
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc CONTROLE BUDGETAIRE | POLITIQUE BUDGETAIRE | POLITIQUE ECONOMIQUE | PROCEDURE BUDGETAIRE | UNION EUROPEENNE | CONTROLE COMMUNAUTAIRE | BUDGET | BUDGET DE L'ETAT | RESOLUTION DU PARLEMENT | PACTE DE STABILITE