Document parlementaire 53S0994

Proposition de résolution sur la situation politique en Côte d'Ivoire.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 04/05/2011
Vote Sénat 26/05/2011
Documents principaux 00/000-S0994/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S0994001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 04/05/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Armand, De Decker MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Karl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Commentaire COTE D'IVOIRE - SITUATION POLITIQUE
Date de fin 26/05/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 17/05/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPeter, Van Rompuy CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
 
003 17/05/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
 
004 17/05/2011 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 26/05/2011   EN REUNION
26/05/2011   ADOPTE
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