Document parlementaire 53S1011

Proposition de résolution relative à la prime Copernic en faveur des services de police.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 05/05/2011
Documents principaux 00/000-S1011/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1011001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 05/05/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Commentaire SERVICES DE POLICE - PRIME COPERNIC
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc CONGE PAYE | POLICE | RESOLUTION DU PARLEMENT