Document parlementaire 53S1037

Proposition de loi visant à interdire le bisphénol A dans les tickets de caisse et les reçus de carte de crédit.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/05/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1037/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1037001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 19/05/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Dominique, Tilmans MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jacques, Brotchi MR (AUTEUR) 
Commentaire TICKETS DE CAISSE ET RECUS DE CARTE DE CREDIT - BISPHENOL A - INTERDICTION
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 19/05/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc COMMERCE DE DETAIL | FACTURATION | INDUSTRIE DE LA RESTAURATION | PRODUIT CHIMIQUE | SUBSTANCE TOXIQUE | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE