Document parlementaire 53S1038

Proposition de résolution pour le soutien aux cinéastes iraniens Jafar Panahi et Mohammad Rasoulof.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 19/05/2011
Vote Sénat 17/01/2013
Documents principaux 00/000-S1038/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1038001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 19/05/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Richard, Miller MR (AUTEUR) 
Commentaire SOUTIEN A DES CINEASTES IRANIENS
Date de fin 17/01/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 08/01/2013 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementRichard, Miller MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYoeri, Vastersavendts Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
 
003 08/01/2013 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
 
004 08/01/2013 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 17/01/2013   EN REUNION
17/01/2013   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | IRAN | LIBERTE D'EXPRESSION | PROFESSION ARTISTIQUE | EMPRISONNEMENT | CENSURE | RESOLUTION DU PARLEMENT