Document parlementaire 53S1044

Proposition de résolution concernant la création d'une "Fédération Wallonie-Bruxelles".

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 25/05/2011
Documents principaux 00/000-S1044/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1044001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 25/05/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jurgen, Ceder VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, Buysse VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Commentaire FEDERATION WALLONIE-BRUXELLES - CREATION
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc REGION DE BRUXELLES-CAPITALE | REGION WALLONNE | REGIONS ET COMMUNAUTES DE BELGIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT | COMMUNAUTE FRANCAISE