Document parlementaire 53S1052

Proposition visant à instituer une commission d'enquête parlementaire en ce qui concerne les dotations accordées à la Famille royale.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 30/05/2011
Documents principaux 00/000-S1052/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1052001
PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 30/05/2011
Type de document 20 PROPOSITION COMMISS. D'ENQUETE
Auteur(s) Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, Buysse VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Commentaire DOTATIONS ACCORDEES A LA FAMILLE ROYALE - ENQUETE PARLEMENTAIRE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc COMMISSION D'ENQUETE
Mots-clés libres LISTE CIVILE | FAMILLE ROYALE