Document parlementaire 53S1062

Proposition de résolution relative à la situation politique et de sécurité suite au blocage du processus électoral au Burundi.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 01/06/2011
Vote Sénat 01/12/2011
Documents principaux 00/000-S1062/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1062001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 01/06/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Commentaire PROCESSUS ELECTORAL AU BURUNDI - BLOCAGE - SITUATION POLITIQUE & SECURITE
Date de fin 01/12/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 12/07/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarleen, Temmerman sp.a (AUTEUR) 
 
003 16/11/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementKarl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPatrick, De Groote N-VA (AUTEUR) 
 
004 16/11/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementPiet, De Bruyn N-VA (AUTEUR) 
 
005 16/11/2011 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 01/12/2011   EN REUNION
01/12/2011   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DROITS DE L'HOMME | ELECTION | VIOLENCE POLITIQUE | BURUNDI | SITUATION POLITIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT