Document parlementaire 53S1063

Proposition de résolution en vue de la reconnaissance du Sud-Soudan par la Belgique.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 06/06/2011
Vote Sénat 07/07/2011
Documents principaux 00/000-S1063/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1063001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 06/06/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Karl, Vanlouwe N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Louis, Ide N-VA (AUTEUR) 
Commentaire SUD-SOUDAN - RECONNAISSANCE
Date de fin 07/07/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 24/06/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
 
003 29/06/2011 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
 
004 29/06/2011 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 07/07/2011   EN REUNION
07/07/2011   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc ETAT | INDEPENDANCE NATIONALE | RELATION DIPLOMATIQUE | SOUDAN | RESOLUTION DU PARLEMENT
Mots-clés libres AGREMENT