Document parlementaire 53S1068

Proposition de résolution concernant la protection des forêts de la République démocratique du Congo.

Fiche complète
ADOPTE SENAT
Date de dépôt 07/06/2011
Vote Sénat 10/01/2013
Documents principaux 00/000-S1068/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1068001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 07/06/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Philippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Olga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Commentaire CONGO - PROTECTION DES FORETS
Date de fin 10/01/2013
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 21/11/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
 
003 11/12/2012 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementMarie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementYoeri, Vastersavendts Open Vld (AUTEUR) 
 
004 18/12/2012 RAPPORT
Auteur(s) Député actuel Vanessa, Matz cdH (AUTEUR)
 
005 18/12/2012 TEXTE ADOPTE
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 10/01/2013   EN REUNION
10/01/2013   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc DEBOISEMENT | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | SYLVICULTURE | REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO | RESOLUTION DU PARLEMENT | FORET TROPICALE