Document parlementaire 53S1075

Proposition de résolution concernant la réglementation internationale de la maternité de substitution.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 09/06/2011
Documents principaux 00/000-S1075/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1075001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 09/06/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Elke, Sleurs N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Inge, Faes N-VA (AUTEUR) 
Commentaire MATERNITE DE SUBSTITUTION - REGLEMENTATION INTERNATIONALE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc COMMERCIALISATION | DROITS DE L'HOMME | MERE PORTEUSE | FILIATION | UNION EUROPEENNE | BIOETHIQUE | RESOLUTION DU PARLEMENT