Document parlementaire 53S1079

Proposition de loi modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/06/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1079/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1079001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 14/06/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Bart, Laeremans VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Jurgen, Ceder VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Commentaire TOXICOMANE - MISE EN OBSERVATION
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 14/06/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc HANDICAPE | SANTE PUBLIQUE | TOXICOMANIE