Document parlementaire 53S1082

Présentation de candidats à un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie.

Fiche complète
CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt 16/06/2011
Vote Sénat 23/06/2011
Vote candidature 23/06/2011
Documents principaux 00/000-S1082/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1082001
PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 16/06/2011
Type de document 13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s) Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire EUTHANASIE - COMMISSION FEDERALE CONTROLE ET EVALUATION - CANDIDATS
Date de fin 23/06/2011
Statut 21
Descripteurs Eurovoc EUTHANASIE