Document parlementaire 53S1082

Présentation de candidats à un mandat de membre de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie.

	Fiche complète
	CANDIDATURE ADOPTEE SENAT
Date de dépôt	16/06/2011
Vote Sénat	23/06/2011
Vote candidature	23/06/2011
Documents principaux	00/000-S1082/001-2010/2011-0
Document Sénat	53S1082001 PRESENTATION DE CANDIDATS   -  SENAT Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	16/06/2011
Type de document	13 PRESENTATION DE CANDIDATS
Auteur(s)	Greffe/Griffie (AUTEUR)
Commentaire	EUTHANASIE - COMMISSION FEDERALE CONTROLE ET EVALUATION - CANDIDATS
Date de fin	23/06/2011
Statut	21
Descripteurs Eurovoc	EUTHANASIE