Document parlementaire 53S1083

Proposition de résolution visant à soutenir une taxe sur les transactions financières.

Fiche complète
21/06/2011
Vote Sénat 23/06/2011
Documents principaux 00/000-S1083/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1083001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 21/06/2011
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Marie, Arena PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Sabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Commentaire TAXE SUR LES TRANSACTIONS FINANCIERES
Date de fin 23/06/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 21/06/2011 TEXTE ADOPTE
 
003 23/06/2011 AMENDEMENT
Auteur(s) Pas un député actuellementHendrik, Daems Open Vld (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 23/06/2011   EN REUNION
23/06/2011   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc FINANCES INTERNATIONALES | IMPOT | MARCHE FINANCIER | IMPOT EXCEPTIONNEL | TRANSACTION FINANCIERE | CAPITAUX SPECULATIFS | RESOLUTION DU PARLEMENT