Document parlementaire 53S1093

Proposition de loi modifiant la loi du 24 janvier 1977 relative à la protection de la santé des consommateurs en ce qui concerne les denrées alimentaires et les autres produits et visant à apposer sur les boissons à haute dose en caféine un avertissement sur la nocivité et le danger de les mélanger à de l'alcool, en particulier pour les femmes enceintes et les jeunes.

	Fiche complète
	CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt	16/06/2011
Article Constitution	78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux	00/000-S1093/001-2010/2011-0
Document Sénat	53S1093001 PROPOSITION DE LOI   -  SENAT Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt	16/06/2011
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	André, du Bus de Warnaffe cdH (AUTEUR)
Commentaire	BOISSONS A HAUTE DOSE EN CAFEINE - MESSAGE SANITAIRE
Sous-documents	002 26/04/2012 AMENDEMENT Auteur(s) Elke, Sleurs N-VA (AUTEUR)  Patrick, De Groote N-VA (AUTEUR)
Date de caducité	28/04/2014
Compétence	16/06/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78
Descripteur Eurovoc principal	SANTE PUBLIQUE
Descripteurs Eurovoc	ETIQUETAGE | JEUNE | PREVENTION DES MALADIES | RISQUE SANITAIRE | SANTE PUBLIQUE | BOISSON | MATERNITE