Document parlementaire 53S1123

Proposition de résolution relative à la prévention et à la limitation des incendies d'étable.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/06/2011
Documents principaux 00/000-S1123/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1123001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 28/06/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Anke, Van dermeersch VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Yves, Buysse VB (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Filip, Dewinter VB (AUTEUR) 
Commentaire INCENDIES D'ETABLE - MESURES DE PROTECTION CONTRE L'INCENDIE
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc BATIMENT AGRICOLE | LUTTE ANTI-INCENDIE | RISQUE INDUSTRIEL | CHEPTEL | RESOLUTION DU PARLEMENT