Document parlementaire 53S1128

Proposition de résolution prônant un pluralisme actif en ce qui concerne le port de signes religieux par des fonctionnaires exerçant des fonctions publiques.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 28/06/2011
Documents principaux 00/000-S1128/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1128001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 28/06/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Bert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Commentaire FONCTIONNAIRES EXERCANT DES FONCTIONS PUBLIQUES - PORT DE SIGNES RELIGIEUX
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc DISCRIMINATION RELIGIEUSE | FONCTION PUBLIQUE | FONCTIONNAIRE | LIBERTE DE RELIGION | RELIGION | RESOLUTION DU PARLEMENT | DEVOIRS DU FONCTIONNAIRE