Document parlementaire 53S1136

Proposition modifiant l'article 21 du règlement du Sénat.

Fiche complète
30/06/2011
Vote Sénat 30/06/2011
Documents principaux 00/000-S1136/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1136001
RAPPORT   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 30/06/2011
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Pas un député actuellement Francis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
Commentaire REGLEMENT SENAT - PRESENCE DES SENATEURS EN COMMISSION
Date de fin 30/06/2011
Statut 16 ADOPTE
Sous-documents
002 30/06/2011 TEXTE ADOPTE
Auteur(s) Pas un député actuellementDanny, Pieters N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementWilly, Demeyer PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementArmand, De Decker MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementHelga, Stevens N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementOlga, Zrihen PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBert, Anciaux sp.a (AUTEUR) 
Pas un député actuellementDirk, Claes CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrançois, Bellot MR (AUTEUR) 
Pas un député actuellementSabine, de Béthune CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellementFrancis, Delpérée cdH (AUTEUR) 
Pas un député actuellementLiesbeth, Homans N-VA (AUTEUR) 
Pas un député actuellementPhilippe, Mahoux PS (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJacky, Morael ECOLO (AUTEUR) 
Pas un député actuellementBart, Tommelein Open Vld (AUTEUR) 
Pas un député actuellementJohan, Vande Lanotte sp.a (AUTEUR) 
 
SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT   (PUBLIC)
Rapporteur
Calendrier 30/06/2011   EN REUNION
30/06/2011   ADOPTE
Descripteurs Eurovoc COMMISSION PARLEMENTAIRE | COMMISSION PERMANENTE | PARLEMENT NATIONAL | REGLEMENT DU PARLEMENT | COMPOSITION D'UNE COMMISSION PARLEMENTAIRE
Mots-clés libres REGLEMENT DU SENAT