Document parlementaire 53S1172

Proposition de loi visant à attribuer une reconnaissance légale et un maintien des droits sociaux aux aidants proches.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 14/07/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1172/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1172001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 14/07/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Député actuel Cécile, Thibaut ECOLO (AUTEUR)
Pas un député actuellement Mieke, Vogels Groen! (AUTEUR) 
Commentaire AIDANTS PROCHES - RECONNAISSANCE LEGALE - DROITS SOCIAUX
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 14/07/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal BENEVOLAT
Descripteurs Eurovoc CONGE SOCIAL | PRESTATION AUX SURVIVANTS | PRESTATION SOCIALE | BENEVOLAT | SOIN A DOMICILE | ASSURANCE MALADIE | PROFESSION INDEPENDANTE | ASSURANCE VIEILLESSE | CHOMAGE
Mots-clés libres PENSIONS