Document parlementaire 53S1174

Proposition de résolution visant à intaurer une législation adéquate en vue de promouvoir l'utilisation de véhicules au gaz naturel.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 15/07/2011
Documents principaux 00/000-S1174/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1174001
PROPOSITION DE RESOLUTION   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 15/07/2011
Type de document 06 PROPOSITION DE RESOLUTION
Auteur(s) Pas un député actuellement Wouter, Beke CD&V (AUTEUR) 
Pas un député actuellement Peter, Van Rompuy CD&V (AUTEUR) 
Commentaire UTILISATION DE VEHICULES AU GAZ NATUREL - PROMOTION
Date de caducité 28/04/2014
Descripteurs Eurovoc FISCALITE | GAZ NATUREL | PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT | AUTOMOBILE | CARBURANT | RESOLUTION DU PARLEMENT