Document parlementaire 53S1178

Proposition de loi créant une fédération des patients.

Fiche complète
CADUQUE SENAT SENAT
Date de dépôt 19/07/2011
Article Constitution 78 procédure bicamérale optionnelle
Documents principaux 00/000-S1178/001-2010/2011-0
Document Sénat   53S1178001
PROPOSITION DE LOI   -  SENAT
Législature : 53  -  Session : 2010/2011-0
Date de dépôt 19/07/2011
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Pas un député actuellement Alexander, De Croo Open Vld (AUTEUR) 
Commentaire FEDERATION DES PATIENTS - CREATION
Date de caducité 28/04/2014
Compétence 19/07/2011   MATIERE VISEE A L'ARTICLE 78      
Descripteur Eurovoc principal DROITS DU MALADE
Descripteurs Eurovoc POLITIQUE DE LA SANTE | DROITS DU MALADE